Chaouki Gaddada présente le département Droit Social – Sécurité Sociale du cabinet

Chaouki Gaddada, Pouvez-vous rappeler votre parcours ?

Oui bien sûr. J’ai prêté serment en octobre 2011 et j’ai d’abord exercé dans des cabinets dédiés principalement à l’accompagnement d’une clientèle employeurs, qui m’ont permis de découvrir le métier et de renforcer mes compétences.

J’ai rejoint le cabinet Arst Avocats en mai 2014, où je suis devenu associé en janvier 2018. Réunissant aujourd’hui sept associés, nous sommes un cabinet dit full services en droit des affaires, organisé autour de pôles d’activité, dont on peut citer les pôles droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés et droit social.

Précisément, que pouvez-vous nous dire du département Droit Social – Sécurité Sociale du cabinet Arst Avocats ?

L’équipe est composée, aujourd’hui, en sus de moi-même, de deux collaboratrices. Nous pouvons aussi nous appuyer sur le renfort ponctuel de Morgan Jamet dans certains dossiers, en particulier en matière de négociation de départs où il dispose d’un important savoir-faire.

Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux en faveur d’une clientèle employeurs et salariés.

Nous sommes très attachés à cette double pratique, qui nous permet de traiter des situations très variées, avec au cœur de notre activité la gestion du contentieux prud’homal. Nous bénéficions en effet d’une très forte expérience en la matière, que nous avons acquise en traitant un volume de dossiers très conséquents et très riches dans leur diversité. À côté de cette activité contentieuse, nous développons une activité conseil importante, avec des missions qui relèvent aussi bien du traitement des affaires courantes en droit social (négociation d’accord collectif, mise en place d’institution représentative du personnel, accompagnement disciplinaire, licenciement économique, etc.) que de la gestion de problématiques plus complexes, comme la participation à des audits d’acquisition ou de restructuration.

Pour citer une compétence forte, nous pouvons nous flatter d’un bouche à oreille favorable en matière de négociation de départ de salariés, qui nous offre des dossiers très intéressants où nous prenons un réel plaisir à intervenir.

Nous tenons également à développer de nouvelles pratiques, comme celle de l’audit interne en cas de situations alléguées de harcèlement ou de fraude, et à enrichir l’expertise que nous avons acquise en matière de droit social des entreprises en difficulté : secteur très spécifique du droit social, qui prévoit des règles particulières, mais que nous connaissons aujourd’hui assez bien.

Quels sont les points forts de ce département ?

Sans nulle doute, le fait d’intervenir à la fois pour des employeurs et des salariés nous a permis d’acquérir une parfaite compréhension de leurs dynamiques respectives.

Nous en profitons particulièrement dans la négociation de départs, où notre habitude des deux points de vue favorise notre accompagnement des salariés ou des employeurs qui nous sollicitent. Nous croyons qu’en la matière, cet aspect-là nous distingue positivement d’une activité qui serait centrée sur une clientèle exclusive.

Nous avons par ailleurs adapté notre pratique tarifaire aux situations pour essayer de faire de ces dossiers des dossiers gagnants-gagnants, donc profitable aussi bien à nos clients qu’à nous-mêmes.

D’une façon générale, nos clients nous sentent associés à leurs problématiques et véritablement impliqués.

Un département Droit social – Sécurité sociale dans un cabinet d’avocats full service, cela a-t-il encore du sens face à l’émergence des grosses boutiques en droit social ?

À notre sens plus que jamais. Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale sont certes des disciplines techniques qui nécessitent une réelle spécialisation, mais leur mise en œuvre ne peut s’envisager sans lien avec les autres disciplines qui touchent à la vie de l’entreprise : pour accompagner un client employeur, il faudra très souvent être en capacité d’appréhender les règles du droit des sociétés, du droit de la propriété intellectuelle ou encore du droit des entreprises en difficulté.

Ces disciplines, qui sont également très techniques, ne sont pas spontanément aisées à appréhender pour un avocat travailliste. Or, l’interaction avec les avocats des pôles du cabinet qui les pratiquent nous aidera à comprendre les mécanismes à l’œuvre dans ces matières et à identifier leurs incidences en droit du travail, ce qui nous permettra d’envisager de façon plus complète les différents aspects juridiques impliqués par la situation à laquelle nos clients sont confrontés, donc de leur offrir un accompagnement plus pertinent.

À titre d’illustration, on peut citer la nouvelle réglementation en matière de traitement des données personnelles, qui a eu des incidences importantes en droit du travail. Les nombreux échanges que nous avons pu avoir avec les avocats du pôle droit des contrats nous a permis de nous intéresser à la philosophie générale de cette nouvelle réglementation et d’en comprendre le sens, ce qui nous a ensuite été d’une grande utilité dans notre pratique, par exemple dans la rédaction de nos modèles de contrat de travail.

Les problématiques de nos clients échappent dans les faits assez souvent aux logiques de cloisonnement par disciplines, aussi ne faut-il pas s’y enfermer si l’on ne veut pas les exposer à des risques évitables : on le constate, par exemple, en matière de cessions d’œuvres de l’esprit créées par des salariés qui, lorsqu’elles ne sont pas organisées ou le sont en violation des règles du droit de la propriété intellectuelle, priveront les employeurs concernés de la possibilité de se prévaloir de droit acquis au titre desdites œuvres.

À l’inverse, on voit aujourd’hui de plus en plus de chefs d’entreprise confrontés à des risques de requalification de contrats de prestation de service en contrats de travail pour avoir insuffisamment pris en considération les règles du droit social.

Il est donc nécessaire, même à notre sens impératif, de rester ouvert à d’autres matières et d’entretenir une certaine culture juridique, ce que l’évolution dans un cabinet pluridisciplinaire favorise.

Quel avenir souhaitez-vous pour ce département Droit social – Sécurité sociale au sein du cabinet Arst Avocats ?

Idéalement nous cherchons aujourd’hui à attirer d’autres associés ayant des pratiques complémentaires et qui partagent bien évidemment notre état d’esprit. Il y a tant de choses à faire dans ces matières, particulièrement dans une société changeante et plus que jamais en évolution.