La généralisation de la facturation électronique ne modifie pas les règles juridiques de la cession de créance. Elle pourrait pourtant en transformer les conditions pratiques. Lorsqu’une créance est cédée alors que la facture correspondante poursuit son cycle de vie numérique, le titulaire de la créance n’est plus ...

  Un restaurant fonctionne, le chiffre d’affaires progresse et le concept rencontre son public. À ce stade, beaucoup d’exploitants se demandent si leur établissement est prêt à devenir un restaurant...

Avec la généralisation de la facturation électronique, la question du lien entre facture électronique et reconnaissance de dette prend une importance nouvelle pour les entreprises. À compter de la général...

Face à la multiplication des labels, le label privé constitue pour les entreprises un outil de différenciation et de confiance. Sa création suppose toutefois de définir un référentiel crédible, des modalités de contrôle et un cadre juridique suffisamment robuste.

Morgan Jamet présente la pratique Contrats du cabinet ARST Avocats ARST Avocats accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs directions juridiques dans la rédaction, la négociation, l’audit et le c...

Le contrat de réservation de zone permet au candidat franchisé de rechercher un local commercial avant de signer définitivement sa franchise. Contenu du contrat, assistance du franchiseur, DIP, financement et responsabilités : les précautions à prendre.