Créer un réseau de franchise de restaurants : les 9 erreurs à éviter
Un restaurant fonctionne, le chiffre d’affaires progresse et le concept rencontre son public. À ce stade, beaucoup d’exploitants se demandent si leur établissement est prêt à devenir un restaurant...
L’approbation d’une facture électronique vaut-elle reconnaissance de dette ?
Avec la généralisation de la facturation électronique, la question du lien entre facture électronique et reconnaissance de dette prend une importance nouvelle pour les entreprises.
À compter de la général...
Le label privé : une construction juridique au service de la confiance
Face à la multiplication des labels, le label privé constitue pour les entreprises un outil de différenciation et de confiance. Sa création suppose toutefois de définir un référentiel crédible, des modalités de contrôle et un cadre juridique suffisamment robuste.
Morgan Jamet présente le département Contrats du cabinet
Morgan Jamet, associé fondateur du cabinet, avocat au barreau de Paris, expert en droit commercial, droit des entreprises en difficultés, pratique des contrats d’affaire et droit des acquisitions (y co...
Assistance du franchisé à la recherche d’un local et contrat de réservation de zone
Le contrat de réservation de zone permet au candidat franchisé de rechercher un local commercial avant de signer définitivement sa franchise. Contenu du contrat, assistance du franchiseur, DIP, financement et responsabilités : les précautions à prendre.
L’article 1195 du Code civil, tigre de papier du droit des contrats
« Le tigre de papier est la traduction littérale de l'expression chinoise « zhǐ lǎohǔ » (紙老虎), désignant une chose apparemment menaçante, mais en réalité inoffensive » (définition Wik...