Le franchiseur devrait-il exiger un pacte d’associés au sein des sociétés franchisées ?

Introduction : la raison d'être du pacte d'associés en franchise Un conflit entre les associés d’une société franchisée peut déstabiliser un point de vente aussi sûrement qu’un manquement au contrat de franchise. Le franchiseur a donc intérêt à s’assurer que ce risque a été anticipé. Mais jusqu’où peut-il...

Facturation électronique et cession de créance : de la cessibilité juridique à la « finançabilité numérique ».

La généralisation de la facturation électronique ne modifie pas les règles juridiques de la cession de créance. Elle pourrait pourtant en transformer les conditions pratiques. Lorsqu’une créance est cédée alors que la facture correspondante poursuit son cycle de vie numérique, le titulaire de la créance n’est plus ...

Créer un réseau de franchise de restaurants : les 9 erreurs à éviter

  Un restaurant fonctionne, le chiffre d’affaires progresse et le concept rencontre son public. À ce stade, beaucoup d’exploitants se demandent si leur établissement est prêt à devenir un restaurant en franchise. C’est souvent à ce moment-là qu’apparaît l’idée de développer le restaurant en franchise. Mai...

L’approbation d’une facture électronique vaut-elle reconnaissance de dette ?

Avec la généralisation de la facturation électronique, la question du lien entre facture électronique et reconnaissance de dette prend une importance nouvelle pour les entreprises. À compter de la généralisation de la facturation électronique, les entreprises ne se contenteront plus de recevoir et de traiter des factures...

Le label privé : une construction juridique au service de la confiance

Face à la multiplication des labels, le label privé constitue pour les entreprises un outil de différenciation et de confiance. Sa création suppose toutefois de définir un référentiel crédible, des modalités de contrôle et un cadre juridique suffisamment robuste.

Morgan Jamet présente le département Contrats du cabinet

Morgan Jamet présente la pratique Contrats du cabinet Arst Avocats Arst Avocats accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs directions juridiques dans la rédaction, la négociation, l’audit et le contentieux de leurs contrats commerciaux. Morgan Jamet, avocat associé fondateur du cabinet, présente une pratique qu...