Covid-19 & Contrats : Volet 2 – Les contrats IT
En cette période de crise sanitaire, quelles clauses contractuelles nécessitent d’être aménagées ?
Arst Avocats a conduit une analyse des principaux contrats existants, dressé un panorama des impacts du Covid sur les contrats en co...
En cette période de crise sanitaire, quelles clauses contractuelles nécessitent d’être aménagées ?
Arst Avocats a conduit une analyse des principaux contrats existants, dressé un panorama des impacts du Covid sur les contrats en cours et élaboré pour vous les avenants types nécessaires sous forme de formulaires facilement adaptable...
Covid-19 et Titres de séjours : Foire aux questions à destination des étrangers
CONSULAT :
Les Consulats français délivrent-ils actuellement des visas ?
Non, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France a suspendu le dépôt des demandes et la délivrance de visas jusqu’à nouvel ordre (visas ...
L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Le contexte de l’établissement de l’ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020
L’article 2 de l’ordonnance 2020-427
L’article 4 de l’ordonnance
Le contexte de l’établissement de l’ordonnance 2020-42...
Contrats et délais : Première analyse de l’ordonnance n° 2020-306
Objet de l'ordonnance en matière de délais
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ...
En cette période, n’oubliez pas qu’il vous est possible de signer vos actes et contrats à distance
Qu’est-ce qu’une signature à distance ?
Lorsqu’on parle de signer un acte à distance, plusieurs procédures de signature peuvent être envisagées :
la procédure traditionnelle de l'orignal papier échangé par voie postale : c...