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Brexit et contrats d’assurance en cours
Les assureurs britanniques ayant pu opérer sur le territoire français grâce à leurs passeports européens, ne pourront voir leurs contrats d’assurance en cours ou de réassurance renouvelés, prorogés, ou reconduits.
L’interp...
La fermeture totale du commerce et la force majeure
La fermeture totale du commerce dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du confinement est susceptible de revêtir le caractère de la force majeure
Covid-19 РNouveau tour de vis impos̩ aux assureurs fran̤ais !
Durant le premier confinement lié à la crise sanitaire déclenchée par la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont sollicité un certain nombre d’acteurs afin qu’ils contribuent à l’effort national de soutien de l’écon...
Covid 19 – Focus sur le sort des loyers commerciaux
Présentation de l'article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Le contexte de l’établissement de la ...
Le prêt inter-entreprises : une solution méconnue qui mérite d’être mise en lumière dans ce contexte de crise sanitaire ?
Introduit dans le Code Monétaire et Financier par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron), le prêt inter-entreprises permet...
Focus sur l’arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 20 janvier 2020
Pourquoi parler de cette décision qui a déjà plus de 6 mois ?
L’onde provoquée par cette décision a été brutalement stoppée par l’apparition du Covid-19 mais le déconfinement amène les praticiens Ã...