Toutes nos publications
La fermeture des lieux accueillant du public : Votre établissement est-il concerné ?
Deux arrêtés sont applicables :
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 15 mars 2020, complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures ...
Covid-19 РQuelles mesures peuvent ̻tre envisag̩es par les entreprises ?
L’épidémie du Coronavirus baptisée COVID-19 confronte les entreprises à une situation inédite, dont le caractère exceptionnel a été renforcé par les déclarations du Président de la République du 12 mars dernier, en particulier...
Arst Podcast – EP4 L’organisation des élections professionnelles
Retrouvez dans ce nouvel épisode l'organisation des élections professionnelles avec Chaouki Gaddada, avocat associé qui dirige le pôle social du cabinet Arst Avocats
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Arst Podcast РEP3 Le cadre de mise en place du Comit̩ social et ̩conomique
Podcast Arts Avocats
EP3 Le cadre de mise en place du comité social et économique
Retrouvez dans ce nouvel épisode le cadre de mise en place du Comité social et économique avec Chaouki Gaddada, avocat associé qui dirige ...
Réforme du droit des marques : Que faut-il retenir ?
La transposition en droit français du « Paquet Marques »
Le 16 décembre 2015, le Parlement européen a adopté la directive (UE) 2015/2436, dite « Paquet Marques », ayant pour but d’harmoniser et de moderniser le droit des ma...
Covid-19 et loyers commerciaux
Le locataire qui échoue à apporter la preuve de sa bonne foi doit être condamné à payer les loyers dont il est redevable
T.Com. Paris, 11 déc. 2020, n°2020035120
Aux termes d’une ordonnance rendue le 11 décembre 2020, le prÃ...