1. Mention relative à l’indemnité de précarité dans le contrat d’intérim 2. Compte épargne temps et repos compensateur 3. Contrat de sécurisation professionnelle 4. Reclassement : consultation préalable des délégués du perso...

Lettre d'information n°16 - Droit social Sommaire Réglementation Le travail dominicalLoi Maillé – Projet de loi Macron̴Prise en compte des périodes de stage par le régime d’assurance vieillesseDécret du 11 mars 2015 Jurisprudence...

La règlementation relative au repos des salariés prévoit que l’employeur ne peut faire travailler un salarié plus de six jours par semaine (Art. L. 3132-1 du code du travail). Ce repos hebdomadaire, d’une durée minimale de 24 heures auxquelles s’ajoutent les heures de repos quotidien doit en principe être donné le d...

Aux termes de l’article L. 351-17 du Code de la sécurité sociale, créé par l’article 28 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, les étudiants peuvent demander la prise en compte, par le régime général de sécurité sociale, des périodes de stages  sous réserve du versement de cotisations et dans la limite de deu...

1. Validité de la désignation d’un organisme d’assurance complémentaire obligatoire 2. Rappel concernant l’exercice du droit de grève 3. Inopposabilité d’une modification du règlement intérieur 4. Qualité du CHSCT à percevoir de la réparation du préjudice résultant de l’atteinte à ses prérogatives 5. Coti...

Sommaire REGLEMENTATION Contrat de générationDécret du 3 mars 2015~Convention collective nationale des services de l’automobile Arrêté du 29 décembre 2014 JURISPRUDENCE … des 17 décembre 2014 et 4 février 2015Invalidations de fo...