Vidéo – Le devoir d’information du dirigeant à l’égard de ses associés

Jefferson Larue, avocat associé chez Arst avocats vous présente le devoir d'information du dirigeant à l'égard de ses associés.     lang: en_US   Tweet Jefferson Larue Avocat associé Avocat au Barreau de Paris de...

Réforme de la procédure civile – Focus sur les principales mesures à venir – Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

La simplification de la procédure civile est un des axes essentiels de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette réforme de la procédure civile a pour objectif d’être, pour le justiciable, synonyme de rapidité, simpl...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2020

La LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi Avenir, a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec pour objectif d’augmenter le taux d’emploi des travailleurs handic...

La SAS devient définitivement la forme sociale la plus attractive suite à la réforme du commissariat aux comptes !

La loi Pacte (loi n°2019-486 du 22 mai 2019)  a profondément réformé le régime du commissariat aux comptes dans les SAS, accroissant ainsi un peu plus l’attractivité de cette forme sociale. Elle a rapidement été complétée par un décret d’application le ...

Le Comité social et économique (CSE) : ce qu’il faut savoir

Le cabinet Arst Avocats a le plaisir de vous convier au rendez-vous s'adressant aux juristes d'entreprise : les Petits Déjeuners Droit Social Les Petits Déjeuners Droit Social, c'est 1h30 de formation et d'échanges autour d'un petit déjeuner sur...

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