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Le label privé : une construction juridique au service de la confiance
Face à la multiplication des labels, le label privé constitue pour les entreprises un outil de différenciation et de confiance. Sa création suppose toutefois de définir un référentiel crédible, des modalités de contrôle et un cadre juridique suffisamment robuste.
Facturation électronique : ce que la réforme change à la pratique contractuelle des entreprises
La réforme de la facturation électronique ne modifie pas seulement les modalités d’émission et de réception des factures. Elle transforme aussi les pratiques contractuelles des entreprises, notamment en matière de preuve, de validation, de délais et de gestion des litiges.
Répétition de prestations de vieillesse obtenues par fraude
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Article mis à jour en septembre 2026
Les prestations de vieillesse obtenues par fraude peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement po...
Prescription biennale en assurance : délai et interruption
La prescription biennale impose d’agir rapidement contre un assureur. Point de départ, interruption, mentions du contrat et portée de l’arrêt du 9 février 2023.
Entretien avec Romain Picard, jeune associé du cabinet Arst Avocats spécialisé en Corporate / M&A
Nous recevons aujourd’hui Romain Picard, jeune associé du cabinet Arst Avocats, qui nous expose les raisons l’ayant conduit à rejoindre celui-ci et nous parle des projets qui l’animent quant au dé...
Confidentialité des réunions entre parties et avocats : règles à connaître
La présence des avocats ne garantit pas automatiquement la confidentialité d’une réunion. Secret professionnel, échanges entre avocats, accord de confidentialité et négociation : les règles à connaître.