Covid 19 & Activité partielle – Mise à jour

Cadre juridique général Le dispositif d’activité partielle ne peut être mis en place que s’il a fait l’objet d’une autorisation de la Direccte. Les cas de recours au dispositif d’activité partielle sont les suivants : La co...

Les mesures d’urgence pour faire face à la crise

Deux types de mesures : Les mesures d’urgence « spéciales Covid 19 » proposées par l’Etat, pour répondre aux difficultés immédiates de trésorerie. Objectif : Alléger immédiatement l’impact de la crise sur la trésorerie L...

Projet de loi d’urgence et relations d’affaires : première lecture

Cadre juridique général Habilitation générale Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a notamment pour ...

Covid-19 et maladie professionnelle ou accident du travail

Malgré le durcissement des mesures gouvernementales pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, notamment en matière de déplacement, de nombreux salariés sont néanmoins conduits à se déplacer pour les besoins de leur activit...

Le domino contractuel que peut créer le couple Covid-19 caducité

Quel rapport entre le Covid-19 et la caducité ? La caducité Objet général : anéantissement du contrat qui ne procède que de la dispariti...

Covid-19 : Quels sont les impacts majeurs en droit du travail ?

Le recours au télétravail ou la modification de la date des congés payés La mise en place du télétravail Quand ? Dès que le travail du ...
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