Jefferson Larue, avocat associé chez Arst avocats vous présente le devoir d’information du dirigeant à l’égard de ses associés.
Jefferson Larue
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avocat associé
L’approbation d’une facture électronique vaut-elle reconnaissance de dette ?
À compter de la généralisation de la facturation électronique, les entreprises ne se contenteront plus de recevoir et de traiter des factures dématérialisées : elles attribueront également à celles-ci différents statuts au cours de leur cycle de vie. Parmi eux, le...
Le label privé : une construction juridique au service de la confiance
Le droit français ne consacre pas le « label privé » comme une catégorie juridique autonome. Il permet pourtant aux entreprises, associations, fédérations et organisations professionnelles de concevoir des dispositifs destinés à distinguer des produits, des services...
Facturation électronique : ce que la réforme change à la pratique contractuelle des entreprises
La généralisation de la facturation électronique, issue de l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022, entre en vigueur le 1er septembre 2026. Cette réforme poursuit un objectif d'abord fiscal : lutter contre la fraude à la TVA, pré-remplir les...
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Répétition de prestations de vieillesse obtenues par fraude
Cour de cassation, Assemblée plénière, 17 mai...
Prescription biennale : la Cour de cassation pose enfin des limites en faveur des assureurs
L’obligation d’information des assureurs quant aux causes d’interruption de la prescription biennale ne requiert pas de mentionner l’intégralité de l’article 2243 du code civil selon lequel l’interruption n’a pas lieu dès lors que le demandeur se désiste, laisse...
