Annulation d’un jugement de liquidation judiciaire : l’entreprise sauvée

La cour annule le jugement - Episode 4 / 4 Cette histoire est inspirée d’un dossier réel. Certains éléments ont été modifiés afin de préserver l’anonymat des personnes concernées. Le jour de l’audience d’appel, l’entreprise existe toujours. Les salariés sont encore là, le partenaire principal n’a pas romp...

Liquidation judiciaire suspendue : l’entreprise reste-t-elle menacée ?

Vivante en droit fragilisée dans la réalité - Episode 3 / 4 Cette histoire est inspirée d’un dossier réel. Certains éléments ont été modifiés afin de préserver l’anonymat des personnes concernées. La décision du premier président est une victoire. Lorsque la dirigeante revient dans l’entreprise, personne ne d...

Suspendre une liquidation judiciaire : l’audience qu’il fallait provoquer

L’audience qu’il fallait provoquer - Episode 2 / 4 Cette histoire est inspirée d’un dossier réel. Certains éléments ont été modifiés afin de préserver l’anonymat des personnes concernées. Quelques jours. C’est tout ce qu’il reste pour empêcher la liquidation de produire des effets peut-être irréversibles...

Entreprise liquidée sans le savoir : le début d’un combat judiciaire

Madame votre entreprise a été liquidée - Episode 1 / 4 Cette histoire est inspirée d’un dossier réel. Certains éléments ont été modifiés afin de préserver l’anonymat des personnes concernées. Le téléphone sonne tôt ce lundi matin. Au bout du fil, l’un des principaux partenaires de l’entreprise. La dirigea...

Emploi des seniors : la négociation que 9 entreprises sur 10 ignorent encore

Les entreprises d’au moins 300 salariés dotées de sections syndicales représentatives doivent négocier sur l’emploi des seniors. Diagnostic préalable, maintien dans l’emploi, fins de carrière, transmission des compétences et risque de malus : les mesures à anticiper.

Accident du travail : les règles de votre indemnisation évoluent

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’obtenir une indemnisation complémentaire. La rente AT/MP ne couvrant plus le déficit fonctionnel permanent, de nouveaux postes de préjudice peuvent être réparés.