Notre équipe rédige, examine et adapte les contrats de travail aux fonctions exercées, à la convention collective applicable et aux besoins de l’entreprise.

Nous intervenons notamment pour :

• choisir le contrat de travail approprié
• rédiger les contrats à durée indéterminée ou déterminée
• sécuriser le recours aux contrats temporaires
• rédiger les périodes d’essai et leurs renouvellements
• organiser le temps de travail et les forfaits en jours ou en heures
• définir la classification, les fonctions et le lieu de travail
• rédiger les clauses de mobilité, de télétravail et de confidentialité
• mettre en place des clauses de non-concurrence
• organiser les objectifs et la rémunération variable
• protéger les informations confidentielles et le savoir-faire de l’entreprise
• préparer les avenants au contrat de travail
• gérer les changements de fonctions, mutations et promotions
• analyser les modifications du contrat et les changements des conditions de travail
• encadrer le télétravail et le travail hybride
• organiser la mise à disposition ou le détachement de salariés

Nous conseillons également les entreprises sur les questions relatives à l’ancienneté, la classification conventionnelle, la rémunération, les avantages en nature, les primes, les congés, les absences et l’exécution loyale du contrat de travail.

L’exercice du pouvoir disciplinaire suppose de qualifier précisément les faits, de respecter des délais stricts et de choisir une sanction proportionnée.

Notre équipe accompagne les employeurs dans :

• l’analyse des faits reprochés au salarié
• la collecte et la sécurisation des preuves
• la qualification de la faute
• la mise à pied conservatoire
• la convocation et la préparation de l’entretien préalable
• la rédaction des avertissements et blâmes
• la mise à pied disciplinaire
• la mutation ou rétrogradation disciplinaire
• le licenciement pour faute simple, grave ou lourde
• la gestion des salariés protégés
• la réponse aux contestations du salarié
• la préparation du dossier en cas de contentieux

La sanction disciplinaire doit respecter les règles légales, conventionnelles et celles fixées par le règlement intérieur. Les principales sanctions et garanties procédurales sont notamment présentées sur la page officielle consacrée aux sanctions disciplinaires dans le secteur privé.

Lorsque les faits peuvent également recevoir une qualification pénale, nous coordonnons notre intervention avec l’équipe Droit pénal des affaires et droit disciplinaire.

L’employeur doit protéger la santé physique et mentale des salariés et mettre en place une organisation adaptée à la prévention des risques professionnels.

Nous conseillons les entreprises sur :

• l’évaluation des risques professionnels
• l’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels
• les risques psychosociaux
• la prévention du harcèlement et des violences au travail
• la charge de travail et le droit à la déconnexion
• les accidents du travail et maladies professionnelles
• les enquêtes consécutives à un accident grave
• les relations avec la médecine du travail
• les avis d’aptitude, restrictions et préconisations médicales
• l’inaptitude et la recherche de reclassement
• la prévention de la désinsertion professionnelle
• l’exercice du droit d’alerte ou de retrait
• les contrôles de l’inspection du travail
• la responsabilité de l’employeur et de ses délégataires

Notre intervention associe la prévention, la gestion immédiate de l’événement et la préparation des éventuelles procédures administratives, prud’homales, civiles ou pénales.

ARST Avocats accompagne les entreprises dans la préparation, la négociation, la rédaction et la mise en œuvre des accords collectifs.

Nous intervenons notamment sur les accords relatifs :

• au temps de travail
• aux forfaits annuels en jours
• au télétravail
• à la rémunération
• à l’intéressement et à la participation
• à l’épargne salariale
• à l’égalité professionnelle
• à la qualité de vie et aux conditions de travail
• au droit à la déconnexion
• à la prévention des risques psychosociaux
• à l’emploi des seniors et des personnes en situation de handicap
• à la gestion des emplois et des parcours professionnels
• à la mobilité interne
• aux congés et jours de repos
• au fonctionnement du CSE
• aux établissements distincts
• à la représentation syndicale
• aux accords de performance collective
• aux ruptures conventionnelles collectives

Nous accompagnons l’entreprise dans la définition de sa stratégie de négociation, les échanges avec les organisations syndicales, la formalisation de l’accord et les formalités de dépôt et de publicité.

L’audit social permet d’identifier les risques susceptibles d’affecter une entreprise, une opération d’acquisition, une restructuration ou un projet de cession.

ARST Avocats réalise des audits portant notamment sur :

• les contrats de travail et avenants
• les conventions collectives applicables
• le temps de travail et les conventions de forfait
• les rémunérations, primes et avantages
• les représentants du personnel
• les accords collectifs et usages d’entreprise
• les procédures disciplinaires et contentieux en cours
• les situations de harcèlement ou de discrimination
• les accidents du travail et maladies professionnelles
• les travailleurs indépendants et risques de requalification
• les prêts de main-d’œuvre et mises à disposition
• les cotisations sociales et contrôles URSSAF
• la protection sociale complémentaire
• les engagements sociaux et indemnités de départ

Dans les opérations de fusion-acquisition, nous identifions les risques sociaux, proposons les garanties contractuelles nécessaires et accompagnons les mesures d’intégration post-acquisition.

Nous intervenons également dans les transferts de salariés, les consultations du CSE et l’harmonisation des statuts collectifs après une acquisition ou une réorganisation.

ARST Avocats représente les employeurs devant les juridictions compétentes en matière sociale.

Notre équipe intervient notamment dans les contentieux relatifs :

• à l’exécution du contrat de travail
• à la classification et à la rémunération
• aux heures supplémentaires
• aux conventions de forfait
• au harcèlement et à la discrimination
• aux sanctions disciplinaires
• à la résiliation judiciaire du contrat
• à la prise d’acte
• au licenciement et à sa cause réelle et sérieuse
• à la faute grave ou lourde
• à l’inaptitude et au reclassement
• à la rupture conventionnelle
• aux clauses de non-concurrence
• aux élections professionnelles
• aux accords collectifs
• aux cotisations et redressements URSSAF
• aux accidents du travail et maladies professionnelles
• à la faute inexcusable de l’employeur

Nous intervenons devant le conseil de prud’hommes, le pôle social du tribunal judiciaire, le tribunal judiciaire, les cours d’appel et, en coordination avec un avocat aux Conseils, devant la Cour de cassation.

Les décisions prises en matière sociale peuvent avoir des conséquences humaines, financières, organisationnelles et réputationnelles importantes.

Notre approche consiste à comprendre le fonctionnement et les objectifs de l’entreprise afin de lui proposer des solutions juridiquement sécurisées et opérationnellement applicables. Lorsque le dossier présente également des enjeux corporate, commerciaux, pénaux ou liés aux entreprises en difficulté, nous mobilisons les autres équipes du cabinet.