Entreprise liquidée sans le savoir : le début d’un combat judiciaire

Madame votre entreprise a été liquidée – Episode 1 / 4

Cette histoire est inspirée d’un dossier réel. Certains éléments ont été modifiés afin de préserver l’anonymat des personnes concernées.

Le téléphone sonne tôt ce lundi matin. Au bout du fil, l’un des principaux partenaires de l’entreprise. La dirigeante s’attend à parler des livraisons de la semaine, des équipes à mobiliser ou des prochains objectifs. La conversation prend une tout autre direction.

— Vous avez vu ce qui vient de se passer ?
— Non. Que se passe-t-il ?
— Votre entreprise a été placée en liquidation judiciaire.

Elle croit d’abord à une erreur. Une liquidation judiciaire ? Son entreprise emploie plusieurs dizaines de personnes. Elle réalise plusieurs millions d’euros de chiffre d’affaires. Les véhicules circulent, les salariés travaillent et les clients sont livrés. Rien, dans le quotidien de la société, ne ressemble à une entreprise qui aurait cessé de vivre.

Cette société, elle ne l’a pas reçue en héritage. Elle l’a construite. Elle avait commencé comme salariée dans le même secteur. Elle en connaissait les horaires, les contraintes et les exigences. Puis elle avait décidé de se lancer. Au départ, l’entreprise employait une dizaine de personnes. L’activité avait progressé, un grand donneur d’ordre lui avait fait confiance et les effectifs avaient augmenté.

En quelques secondes, l’appel fait vaciller tout ce qu’elle a bâti. Derrière le mot « liquidation », elle voit déjà les contrats interrompus, les véhicules immobilisés et les salariés auxquels il faudra annoncer que tout s’arrête.

Elle appelle le tribunal. Personne ne répond. Elle rappelle. Elle cherche à comprendre comment une entreprise peut être liquidée sans que sa dirigeante sache seulement qu’une audience va se tenir.

Les pièces du puzzle apparaissent progressivement. Un ancien salarié disposait d’une ordonnance portant sur une créance de quelques milliers d’euros. Faute d’en avoir obtenu le paiement, il avait demandé l’ouverture d’une procédure collective. Sur le principe, un créancier peut saisir le tribunal. Encore faut-il que l’entreprise soit régulièrement appelée et que les conditions d’une liquidation soient établies.

Or la dirigeante n’a jamais comparu. L’assignation a été remise à une ancienne adresse, alors que le transfert du siège avait été régulièrement publié au registre du commerce et des sociétés. La convocation du greffe est arrivée le jour de l’audience, après l’heure à laquelle l’affaire devait être examinée.

Lorsque le dossier a été appelé, personne n’était donc présent pour expliquer que la société poursuivait son activité. Personne pour produire les comptes, les relevés bancaires ou le registre du personnel. Personne pour relever que les tentatives de saisie invoquées par le créancier ne visaient pas les bons comptes. Le tribunal n’avait devant lui qu’une dette impayée, des mesures d’exécution présentées comme infructueuses et une entreprise absente.

La liquidation est prononcée dès cette première audience.

La dirigeante consulte immédiatement un avocat. Elle raconte la convocation reçue trop tard, l’assignation délivrée à l’ancienne adresse, les salariés et la trésorerie disponible. La réponse tombe : « Le jugement est rendu. Il n’y a plus rien à faire. »

Cette phrase lui fait presque plus mal que l’appel du partenaire. Cette fois, il devient difficile de croire à une simple erreur. Elle pense à ses salariés, à ceux qu’elle a recrutés, à leurs familles et au contrat principal qui peut disparaître à tout moment. Elle pense aussi à cette entreprise créée quelques années plus tôt et qu’elle risque de perdre sans avoir été entendue une seule fois.

Elle décide pourtant de demander un second avis. Le nouvel avocat ne lui promet rien. Il pose des questions courtes. Quand la convocation a-t-elle été reçue ? Quelle trésorerie est disponible ? Combien la société emploie-t-elle de salariés ? Les comptes, les relevés bancaires et la preuve du changement de siège peuvent-ils être transmis immédiatement ?

Puis vient une autre réponse : « Ce sera difficile et il faut agir tout de suite. Mais tout n’est peut-être pas perdu. »

Le jugement est assorti de l’exécution provisoire. Un simple appel ne suffira donc pas à protéger l’entreprise pendant l’examen du recours. Il faut simultanément interjeter appel, réunir les preuves et obtenir en urgence la suspension de la décision.

À ce moment précis, personne ne sait si une audience pourra être obtenue à temps. Mais le dossier vient de changer de nature. Il n’est plus seulement celui d’une entreprise liquidée. Il devient celui d’une entreprise qui va tenter de survivre au jugement qui vient de prononcer sa disparition.

Ce qu’il faut retenir

• Une entreprise peut découvrir tardivement une procédure engagée contre elle lorsque ses circuits de réception du courrier et de suivi des actes ne fonctionnent pas correctement.
• Une créance d’un montant limité peut servir de fondement à une demande d’ouverture d’une procédure collective. Son faible montant n’interdit pas la saisine du tribunal.
• La cessation des paiements ne se déduit cependant pas d’un impayé isolé. Elle suppose de comparer le passif exigible et l’actif disponible.
• Dès la découverte d’un jugement de liquidation, les actes de signification, les dates, les adresses et les voies de recours doivent être vérifiés immédiatement.

Dans le prochain épisode : l’audience qu’il a fallu provoquer pour empêcher le jugement de produire des effets irréversibles.

Cet article appartient à la série « Liquidée sans le savoir », inspirée d’un dossier réel traité par ARST Avocats. Certains éléments ont été modifiés afin de préserver l’anonymat des personnes concernées.

Série écrite par Morgan Jamet, avocat associé du cabinet Arst Avocats