Droit des sociétés – Corporate – Fusions-acquisitions

Vous recherchez un avocat en droit des sociétés pour créer, développer, réorganiser ou transmettre votre entreprise ? ARST Avocats accompagne les sociétés, leurs dirigeants, associés et actionnaires dans l’ensemble de leurs opérations juridiques, depuis la constitution de la structure jusqu’à sa cession.

Notre équipe d’avocats en droit des sociétés intervient aussi bien dans le suivi juridique quotidien et le secrétariat juridique que dans les opérations complexes de Corporate M&A, de croissance externe, de restructuration et de haut de bilan.

L’intervention d’un avocat droit des sociétés permet d’anticiper les risques juridiques, de sécuriser les relations entre associés et d’organiser chaque étape de la vie de l’entreprise.

Nous conseillons des entrepreneurs, start-up, professions libérales, PME, ETI, groupes de sociétés, investisseurs et fonds d’investissement, en tenant compte de leurs objectifs opérationnels, financiers, fiscaux et patrimoniaux.

Avocat droit des sociétés : création et structuration juridique

Le choix de la forme sociale et l’organisation des relations entre associés constituent des étapes déterminantes dans la création ou le développement d’une entreprise.

ARST Avocats accompagne ses clients dans la définition et la mise en place de la structure juridique la plus adaptée à leur activité et à leurs projets :

• choix de la forme juridique : SAS, SASU, SARL, EURL, SA, société civile, SCI, holding ou société d’exercice libéral ;
• constitution de sociétés et accomplissement des formalités d’immatriculation ;
• rédaction et adaptation des statuts ;
• définition des règles de gouvernance et de prise de décision ;
• répartition du capital et organisation des droits de vote ;
• création de holdings et structuration de groupes de sociétés ;
• rédaction de pactes d’associés ou de pactes d’actionnaires ;
• organisation des droits de sortie, clauses de préemption, d’agrément, d’inaliénabilité, de sortie conjointe ou forcée ;
• mise en place de joint-ventures et de sociétés communes ;
• structuration juridique de projets entrepreneuriaux, professionnels ou familiaux.

Notre intervention permet d’anticiper les difficultés de gouvernance, de sécuriser les relations entre associés et d’adapter l’organisation juridique aux perspectives de financement, de développement ou de transmission de l’entreprise.

Nous réalisons les formalités de constitution, de modification et de cessation d’activité auprès du Guichet unique des formalités d’entreprises, désormais opéré par l’Institut national de la propriété industrielle.

Avocats en droit des sociétés : secrétariat juridique et vie sociale

ARST Avocats assure le secrétariat juridique courant des sociétés et des groupes, ainsi que le suivi de leurs obligations légales et réglementaires.

Nous intervenons notamment pour :

• préparer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• organiser l’approbation annuelle des comptes et l’affectation du résultat ;
• rédiger les procès-verbaux, rapports, décisions collectives et consultations écrites ;
• assurer la tenue et la mise à jour des registres légaux ;
• procéder aux changements de dirigeants ou de mandataires sociaux ;
• transférer le siège social ou modifier l’objet, la dénomination, la durée ou la date de clôture de la société ;
• mettre à jour les statuts et effectuer les formalités auprès du guichet unique, du registre du commerce et des sociétés et des organismes compétents ;
• établir et suivre les conventions réglementées ;
• procéder aux déclarations relatives aux bénéficiaires effectifs ;
• régulariser une situation juridique ou reconstituer la documentation sociale d’une société ;
• accompagner la dissolution, la liquidation amiable et la radiation d’une société.

Ce suivi peut être assuré ponctuellement ou dans le cadre d’un accompagnement juridique permanent, en coordination avec les dirigeants, les directions juridiques, les experts-comptables, les commissaires aux comptes et les autres conseils de l’entreprise.

Gouvernance, associés et dirigeants

Notre équipe conseille les sociétés, leurs associés et leurs dirigeants dans l’organisation et le fonctionnement de la gouvernance.

Nous les accompagnons dans la définition des pouvoirs des organes sociaux, la répartition des compétences et la sécurisation des processus de décision :

• nomination, renouvellement et révocation des dirigeants ;
• définition des pouvoirs, délégations et limitations de pouvoirs ;
• organisation des conseils d’administration, conseils de surveillance et comités stratégiques ;
• rémunération et statut juridique des mandataires sociaux ;
• prévention des conflits d’intérêts ;
• conventions conclues entre la société, ses dirigeants et ses associés ;
• droits d’information et de contrôle des associés ou actionnaires ;
• entrée, retrait ou exclusion d’un associé ;
• négociation de protocoles de séparation entre associés ;
• responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux ;
• prévention et traitement des blocages de gouvernance et des conflits entre associés.

ARST Avocats intervient en conseil, en précontentieux et, lorsque cela s’avère nécessaire, dans les contentieux relatifs au fonctionnement des sociétés, à la validité des décisions sociales, aux droits des associés ou à la responsabilité des dirigeants.

Opérations sur le capital et haut de bilan

Nous accompagnons les entreprises dans la préparation et la réalisation de leurs opérations sur le capital social et de leurs opérations de haut de bilan.

Notre intervention couvre notamment :

• augmentations et réductions de capital ;
• apports en numéraire, en nature ou en industrie ;
• apports de titres et opérations d’apport-cession ;
• incorporation de réserves ou de comptes courants ;
• émissions d’actions de préférence ;
• émission d’obligations et de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• obligations convertibles, bons de souscription d’actions et instruments dilutifs ;
• opérations de recapitalisation ;
• levées de fonds et prises de participation ;
• entrée d’investisseurs majoritaires ou minoritaires ;
• restructuration de l’actionnariat ;
• plans d’intéressement au capital des dirigeants et salariés ;
• mise en place de mécanismes de management package ;
• opérations de rachat ou d’annulation de titres.

Nous assurons la rédaction et la négociation de l’ensemble de la documentation juridique nécessaire, depuis les premières discussions avec les investisseurs jusqu’à la réalisation définitive de l’opération.

Restructurations juridiques et organisation des groupes

ARST Avocats conseille les entreprises et les groupes dans leurs opérations de réorganisation, de simplification ou de transformation juridique.

Nous intervenons notamment dans le cadre de :

• transformations de sociétés ;
• fusions, scissions et apports partiels d’actifs ;
• transmissions universelles de patrimoine ;
• filialisation ou regroupement d’activités ;
• création, acquisition ou cession de filiales ;
• réorganisation de groupes de sociétés ;
• restructuration de participations ;
• remontée ou séparation de branches d’activité ;
• opérations de carve-out ;
• création ou réorganisation de holdings ;
• dissolution et liquidation amiable de sociétés ;
• organisation des flux et relations intragroupe.

Nous rédigeons et sécurisons également les conventions intragroupe : conventions de trésorerie, conventions de prestations de services, management fees, mises à disposition de personnel, conventions de compte courant, licences de marques et conventions d’intégration fiscale.

Ces opérations sont conduites en coordination avec les conseils fiscaux, experts-comptables, commissaires aux comptes, commissaires aux apports, commissaires à la fusion et établissements financiers concernés.

Corporate M&A : acquisitions et cessions d’entreprises

Notre équipe accompagne les acquéreurs, cédants, investisseurs, actionnaires et groupes de sociétés dans leurs opérations de fusion-acquisition et de transmission d’entreprise.

Nous intervenons à toutes les étapes d’une opération de M&A :

• définition de la structure juridique de l’opération ;
• rédaction et négociation des accords de confidentialité ;
• lettres d’intention, offres indicatives et protocoles d’exclusivité ;
• audits juridiques d’acquisition ou de cession ;
• identification et traitement des risques juridiques ;
• cession ou acquisition de titres sociaux ;
• cession ou acquisition de fonds de commerce, de branches d’activité ou d’actifs ;
• prises de participation majoritaires ou minoritaires ;
• opérations de croissance externe ;
• rapprochements d’entreprises et joint-ventures ;
• opérations de LBO, MBO, OBO ou capital-développement ;
• rédaction et négociation des contrats de cession ;
• garanties d’actif et de passif ;
• conventions de garantie, séquestre et ajustement de prix ;
• organisation du signing et du closing ;
• réalisation des conditions suspensives ;
• accompagnement post-acquisition et suivi des engagements post-closing.

Nous intervenons également dans les opérations de reprise d’entreprises en difficulté, en coordination avec notre équipe Restructuring. Lorsque l’opération comporte des enjeux liés aux salariés, aux contrats, aux marques ou aux actifs immobiliers, nous mobilisons également nos équipes en droit social, en droit commercial et en propriété intellectuelle.

Une approche globale du droit des sociétés

Parce qu’une opération de droit des sociétés ne peut être envisagée isolément, ARST Avocats mobilise les différentes compétences du cabinet afin d’apporter une réponse coordonnée aux enjeux juridiques, financiers et opérationnels de chaque dossier.

Notre connaissance du fonctionnement des entreprises nous permet d’accompagner leurs dirigeants à chaque étape : création, financement, développement, croissance externe, réorganisation, transmission, séparation d’associés ou cessation d’activité.

Vous recherchez un avocat droit des sociétés pour créer une société, organiser un groupe, réaliser une levée de fonds, acquérir ou céder une entreprise, restructurer votre capital ou sécuriser votre gouvernance ? L’équipe Droit des sociétés – Corporate – Fusions-acquisitions d’ARST Avocats est à votre disposition pour étudier votre projet et définir un accompagnement adapté.