Contentieux droit des affairesDroit des contrats et des relations commerciales
Contentieux de la négociation, de la validité, de l’exécution et de la cessation du contrat, de la concurrence déloyale, de la rupture des relations commerciales établies …
Droit des sociétés et de l’entreprise
Contentieux entre associés, de la responsabilité des dirigeants, de la remise en cause de décisions sociales, des cessions de droits sociaux, des cessions de droit au bail ou de fonds de commerce…
Contentieux du recouvrement de créances
Mise en œuvre des mesures conservatoires (saisie conservatoire, sureté judiciaire). Saisine de la juridiction judiciaire idoine pour obtenir une décision dans les meilleurs délais. Saisie vente, saisie attribution, saisie des rémunérations et saisie immobilière.
Droit des baux commerciaux
Contentieux du recouvrement des loyers et charges, du renouvellement et de la fixation du loyer du bail renouvelé, de la déspécialisation, de l’indemnité d’éviction …
Droit des entreprises en difficulté
Conduite et/ou gestion des procédures de prévention des difficultés des entreprises (procédures de mandat ad hoc, conciliation ou sauvegarde) des procédures de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire (dépôt de la déclaration de cessation des paiements, gestion des relations avec les organes de la procédures, déclaration de créance, élaboration de plan de redressement) …
Droit immobilier
Contentieux de la propriété des biens immobiliers, de l’acquisition de gré à gré ou judiciaire, de la construction et de la promotion immobilière, de la copropriété, de l’expulsion…
Droit pénal des affaires
Contentieux des infractions en droit pénal des affaires, en droit des sociétés, en droit des procédures collectives …
Contentieux de la responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants…
Droit de la règlementation professionnelle et disciplinaire
Contentieux de l’application de la règlementation professionnelle et des poursuites disciplinaires…
Droit des assurances
Assurances-vie, assurances emprunteurs, contrats de capitalisation : contentieux de l’application du contrat d’assurance (refus de garantie, exclusions, fausses déclarations) et de la prime (paiement, calcul, recouvrement)
RC entreprise, RC produits, IARD : contentieux de l’exécution du contrat et de la prime, accompagnement en phase d’expertise amiable ou judiciaire…
Travaux publics/ Réseaux publics
Contentieux des dommages causés aux réseaux (destruction, vol) ou par les réseaux/travaux publics (nuisances, troubles de voisinage, empiétement de propriété) …
Énergies Renouvelables
Contentieux liés à la fourniture et à la maintenance des moyens de production (défaut, vices de fabrication, retards de livraison, mise en jeu des garanties contractuelles) …
Contentieux liés à l’exploitation des moyens de production (recours des riverains, pollution, concurrence déloyale) …
Contentieux du tarif de l’énergie …